Article précédent

Article D762-8

Convention entre le ministre des affaires étrangères et la Caisse des Français de l'étranger pour l'application des articles L766-4-1 et L766-9

Article suivant

Article D762-3

Conditions d'éligibilité à l'aide financière pour les assurés volontaires à l'étranger

Code de la sécurité sociale

Article D762-2-4

Abrogé depuis le 2004-02-24

Le gain journalier est égal à 1/360 de l'assiette ayant servi de base au calcul des cotisations de l'assuré.

1 version

En vigueur à partir du dimanche 21 avril 2002

Abrogé le mardi 24 février 2004

Le gain journalier est égal à 1/360 de l'assiette ayant servi de base au calcul des cotisations de l'assuré.