Article D761-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Base de calcul des indemnités et pensions pour le personnel civil de coopération à l'étranger
Résumé La paye des agents à l'étranger sert à calculer leurs indemnités en cas d'accident ou de maladie professionnelle.
La rémunération déterminée à l'article D. 761-16 sert de base au calcul des indemnités journalières, pensions, rentes et allocations, dans les conditions prévues par le régime de sécurité sociale dont relève l'assuré, notamment pour la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
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