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Section 4

Personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers

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Article D761-12

Affiliation des agents de coopération culturelle, scientifique et technique au régime général de sécurité sociale

Code de la sécurité sociale

Article D761-11

Article D761-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des cotisations pour les personnels de coopération culturelle, scientifique et technique

Résumé Les agents de coopération paient des cotisations basées sur leur salaire et les règles de leur régime de sécurité sociale.

Les cotisations dues pour les personnels mentionnés à l'article D. 761-10 sont assises sur la rémunération définie à l'article D. 761-16 dans les limites et selon les taux en vigueur dans chacun des régimes concernés.

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Les cotisations dues pour les personnels mentionnés à l'article D. 761-10 sont assises sur la rémunération définie à l'article D. 761-16 dans les limites et selon les taux en vigueur dans chacun des régimes concernés.