Article D757-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du salaire minimum de croissance pour les assurés des départements d'outre-mer
Résumé Les travailleurs des départements d'outre-mer utilisent le salaire minimum de croissance du 1er janvier de l'année pour certains calculs.
Pour l'application de l'article L. 811-8, en ce qui concerne les assurés ayant, au cours de tout ou partie d'une année déterminée, exercé leur activité dans l'un des départements mentionnés à l'article L. 751-1, le montant du salaire minimum de croissance à retenir est celui qui est en vigueur dans ledit département au 1er janvier de l'année considérée.
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