Créé le 1 juillet 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des exonérations de cotisations à Mayotte
Résumé. L'article D752-7-1 adapte les règles d'exonération de cotisations sociales pour Mayotte, en tenant compte des spécificités locales comme le salaire minimum de croissance.
L'article D. 752-7 s'applique à Mayotte sous réserve des adaptations suivantes :
1° Les références aux cotisations et contributions s'entendent, le cas échéant, comme des cotisations et contributions applicables à Mayotte, qui sont prises en considération pour leur taux également applicables à Mayotte ;
2° Les références au salaire minimum de croissance s'entendent comme des références au salaire minimum de croissance applicable à Mayotte.