Code de la sécurité sociale
Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
Abrogé25 mai 2020
Abrogé depuis le lundi 25 mai 2020
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au dimanche 24 mai 2020
Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)
Chapitre 2 : Prestations du régime retraite de base
Chapitre 3 : Prestations