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Article D652-1

Code de la sécurité sociale

Article D722-15-1-1

Article D722-15-1-1

L'allocation forfaitaire de repos maternel prévue au premier alinéa de l'article L. 722-8-1 est égale à deux fois le montant du salaire minimum de croissance prévu aux articles L. 141-1 et suivants du code du travail.

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En vigueur à partir du dimanche 30 décembre 2001

Abrogé le mercredi 10 août 2005

L'allocation forfaitaire de repos maternel prévue au premier alinéa de l'article L. 722-8-1 est égale à deux fois le montant du salaire minimum de croissance prévu aux articles L. 141-1 et suivants du code du travail.