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Code de la sécurité sociale

Partie législative

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Partie réglementaire - Décrets simples

Partie réglementaire - Arrêtés

Annexes

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Communication des informations par la Caisse nationale d'assurance vieillesse

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Article D721-19

Article D721-19

Abrogé depuis le 2006-11-01

L'âge limite prévu à l'article L. 721-5-1 est fixé à soixante-cinq ans.

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Version 1

En vigueur à partir du mardi 23 juillet 1991

Abrogé le mercredi 1 novembre 2006

L'âge limite prévu à l'article L. 721-5-1 est fixé à soixante-cinq ans.