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Section 1

Ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

D815-1 — D815-2-1

Code de la sécurité sociale

Chapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés

Article D763-2

Le taux de la cotisation d'assurance volontaire maladie-maternité prévu à l'article L. 763-4 est fixé à 6,5 p. 100.

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