Article D721-15
Abrogé depuis le 1988-11-13
La pension de vieillesse est payée à l'assuré trimestriellement et à terme échu.
1 version
Code de la sécurité sociale
Article D721-15
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985
Abrogé le dimanche 13 novembre 1988
La pension de vieillesse est payée à l'assuré trimestriellement et à terme échu.