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Section 1

Code de la sécurité sociale

Prestations de base

Abrogé28 janvier 1988

Abrogé depuis le jeudi 28 janvier 1988

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 27 janvier 1988

Prestations de base
Section 3 : Ouverture du droit et liquidation des allocations de réversion