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Sous-section 8

Membres bénévoles des organismes sociaux

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Article D412-79

Fonctions concernées par l'article D. 412-79

Code de la sécurité sociale

Article D412-78

Article D412-78

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Membres bénévoles des organismes sociaux

Résumé Les organismes sans but lucratif doivent faire des bénéfices pour être reconnus comme tels. Les bénévoles de ces organismes peuvent bénéficier de certaines dispositions.

Pour l'application du 6° de l'article L. 412-8 :

1°) ne peuvent être considérés comme organismes à objet social ceux dont l'objet est de réaliser des bénéfices ;

2°) sont regardées comme participant bénévolement au fonctionnement de l'organisme les personnes élues ou désignées pour exercer à titre bénévole les fonctions définies à l'article D. 412-79.

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Pour l'application du 6° de l'article L. 412-8 :

1°) ne peuvent être considérés comme organismes à objet social ceux dont l'objet est de réaliser des bénéfices ;

2°) sont regardées comme participant bénévolement au fonctionnement de l'organisme les personnes élues ou désignées pour exercer à titre bénévole les fonctions définies à l'article D. 412-79.