Article D412-33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle médical des mineurs pour la révision des réparations
Résumé Les médecins surveillent les mineurs blessés au travail et se tiennent informés de leur état de santé, le directeur de leur établissement doit prévenir la caisse primaire en cas de changement de leur état ou de leur décès.
Pour l'application de l'article L. 443-1, le contrôle médical du mineur est exercé par le médecin de l'établissement et par les médecins conseils de la caisse primaire.
Ces praticiens se communiquent réciproquement les constatations qu'ils sont amenés à faire.
Le directeur de l'établissement donne immédiatement avis à la caisse primaire de toute atténuation ou aggravation de l'infirmité de la victime ou de son décès par suite des conséquences de l'accident.
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