Article D412-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information du directeur de l'établissement pour les pupilles de la protection judiciaire de la jeunesse
Résumé Le directeur doit tout dire aux organismes sur les accidents et les aides reçues par les pupilles de la protection judiciaire de la jeunesse.
Le directeur de l'établissement est tenu de fournir aux organismes susmentionnés tous renseignements qui lui sont demandés sur l'accident et les prestations qu'a pu recevoir la victime.
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