Article D325-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Applicabilité des règles d'organisation et de gestion des caisses d'assurance maladie au régime local
Résumé Les règles de fonctionnement des caisses d'assurance maladie s'appliquent aussi au régime local, sauf exceptions.
Les règles d'organisation et de gestion des caisses d'assurance maladie du régime général sont applicables au régime local, sous réserve des dispositions particulières prévues par le présent texte.
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