Article D241-5-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des renseignements nécessaires à la vérification des exonérations de cotisations
Résumé Les organismes qui versent des prestations doivent donner des informations pour vérifier les exonérations de cotisations.
Les organismes servant les prestations mentionnées aux b, c, d et e du I ou au premier alinéa du III de l'article L. 241-10 communiquent aux organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale du régime général, sur demande de ceux-ci, les renseignements nécessaires à la vérification des informations mentionnées à l'article D. 241-5-3.
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