Créé le 25 septembre 2007
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté ministériel sur les frais d'atelier des travailleurs à domicile
Résumé. Un arrêté du ministre de la sécurité sociale fixe les frais d'atelier pour les travailleurs à domicile.
L'arrêté prévu au deuxième alinéa de l'article L. 241-9 est pris par le ministre chargé de la sécurité sociale.
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