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Article D242-1

Contributions des employeurs au financement d'opérations de retraite

Code de la sécurité sociale

Article D241-17-1

Article D241-17-1

Les montants visés aux articles D. 241-13 à D. 241-17 sont revalorisés en application des dispositions du dernier alinéa du III de l'article L. 241-13-1 par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale, du budget et de l'agriculture et de la pêche.

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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 29 novembre 2001

Abrogé le jeudi 12 juin 2003

Les montants visés aux articles D. 241-13 à D. 241-17 sont revalorisés en application des dispositions du dernier alinéa du III de l'article L. 241-13-1 par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale, du budget et de l'agriculture et de la pêche.