Code de la sécurité sociale

Article D231-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du mandat et réélection des représentants du personnel

Résumé Les représentants du personnel sont élus pour la même durée que le conseil, et ils peuvent être réélus.

Les représentants du personnel sont élus pour la durée du mandat du conseil ou du conseil d'administration où ils siègent.

Ils peuvent être réélus.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de la durée des mandats aux conseils

Résumé des changements L’article élargit désormais le terme des représentants du personnel à la fois aux conseils et aux conseils d’administration, alors qu’il ne concernait auparavant que ces derniers.

Les représentants du personnel sont élus pour la durée du mandat du conseil ou du conseil d'administration où ils siègent.

Ils peuvent être réélus.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Les représentants du personnel sont élus pour la durée du mandat du conseil d'administration où ils siègent.

Ils peuvent être réélus.