Article D221-20
Abrogé depuis le 2010-04-01 par Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 342
La mission régionale de santé assure le secrétariat du conseil régional de la qualité et de la coordination des soins et de son bureau.
1 version
Code de la sécurité sociale
Article D221-20
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2007
Abrogé le jeudi 1 avril 2010
La mission régionale de santé assure le secrétariat du conseil régional de la qualité et de la coordination des soins et de son bureau.