Créé le 24 décembre 2007 · En vigueur depuis le 25 mai 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des finances par le directeur général
Résumé. Le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie gère les dépenses et l'agent comptable paie après vérification.
Les opérations d'engagement, de liquidation et d'ordonnancement sont assurées par le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie. L'agent comptable de la Caisse nationale de l'assurance maladie procède au paiement au vu des états liquidatifs transmis par le directeur général.