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Sous-section 3

Coordination en ce qui concerne les pensions de veuves ou de veufs

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Article D173-2

Droits des assurés affiliés au régime général et aux régimes spéciaux de retraite en matière d'assurance vieillesse

Code de la sécurité sociale

Article D172-19

Article D172-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Imputation de l'avantage de réversion

Résumé La pension du survivant est réduite en fonction des règles spécifiques.

L'avantage de réversion dont le conjoint survivant est titulaire au titre du régime spécial dont relevait le " de cujus " est imputé sur la pension ou sur la fraction de pension mise à la charge de ce régime en application des articles D. 172-14 à D. 172-18.

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L'avantage de réversion dont le conjoint survivant est titulaire au titre du régime spécial dont relevait le " de cujus " est imputé sur la pension ou sur la fraction de pension mise à la charge de ce régime en application des articles D. 172-14 à D. 172-18.