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Sous-section 2

Assurances maladie, maternité, invalidité et décès

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Article D161-2-1-1-1-1

Durée de conservation des droits aux prestations pour les bénéficiaires de congé de solidarité familiale

Code de la sécurité sociale

Article D161-2-1-1-1

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des attestations d'élection de domicile par les organismes agréés

Résumé Les organismes agréés envoient chaque mois les documents de domicile et les radiations à la sécurité sociale et au département.

Les organismes agréés dans les conditions prévues au chapitre IV du titre VI du livre II du code de l'action sociale et des familles sont tenus de transmettre chaque mois à l'organisme de sécurité sociale désigné dans le cahier des charges et au département une copie des attestations d'élection de domicile qu'ils ont délivrées ainsi que la liste des personnes qui ont fait l'objet d'une radiation.

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Version 1

Les organismes agréés dans les conditions prévues au chapitre IV du titre VI du livre II du code de l'action sociale et des familles sont tenus de transmettre chaque mois à l'organisme de sécurité sociale désigné dans le cahier des charges et au département une copie des attestations d'élection de domicile qu'ils ont délivrées ainsi que la liste des personnes qui ont fait l'objet d'une radiation.