Article D114-4-0-5
Abrogé depuis le 2014-06-23
Le comité d'alerte prévu à l'article L. 114-4-1 peut faire participer à ses travaux les experts de son choix et procéder à toute audition qu'il jugera utile.
1 version
1 cité
Code de la sécurité sociale
Article D114-4-0-5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 13 octobre 2004
Abrogé le lundi 23 juin 2014
Le comité d'alerte prévu à l'article L. 114-4-1 peut faire participer à ses travaux les experts de son choix et procéder à toute audition qu'il jugera utile.