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Article D821-1

Taux d'incapacité pour l'allocation aux adultes handicapés

Code de la sécurité sociale

Article D815-19-1

Article D815-19-1

Les plafonds annuels prévus à l'article L. 815-24-1 sont fixés, à compter du 1er janvier 2009, à 7 781, 27 euros pour une personne seule et à 13 629, 44 euros lorsque le ou les allocataires sont mariés, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité.

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En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2009

Abrogé le mercredi 1 avril 2020

Les plafonds annuels prévus à l'article L. 815-24-1 sont fixés, à compter du 1er janvier 2009, à 7 781, 27 euros pour une personne seule et à 13 629, 44 euros lorsque le ou les allocataires sont mariés, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité.