Code de la sécurité sociale

Titre 1 : Allocations aux personnes âgées

Abrogé1 janvier 1991

Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés

Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation

Section 2 : Service de l'allocation

Section 3 : Dispositions diverses

Chapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non-salariés

Chapitre 3 : Allocation aux mères de famille

Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation

Section 2 : Service de l'allocation

Chapitre 4 : Allocation spéciale

Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale

Section 2 : Service de l'allocation

Section 3 : Voies de recours

Section 4 : Mode de gestion, organisation et alimentation du fonds spécial

Section 5 : Dispositions diverses

Chapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité

Section 2 : Recouvrement sur les successions

Chapitre 6 : Dispositions diverses

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 1991

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au lundi 31 décembre 1990

Titre 1 : Allocations aux personnes âgées

Chapitre 1er : Allocation aux vieux travailleurs salariés

Chapitre 2 : Allocation aux vieux travailleurs non-salariés

Chapitre 3 : Allocation aux mères de famille

Chapitre 4 : Allocation spéciale

Chapitre 5 : Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité

Chapitre 6 : Dispositions diverses