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Article D815-1

Montants de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

Code de la sécurité sociale

Article D842-1-1

Article D842-1-1

Les montants maximaux de l'allocation mentionnés aux I, II et III de l'article D. 842-1 ainsi que le montant du plafond de ressources mentionné au III de ce même article sont revalorisés au 1er juillet de chaque année, conformément à l'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l'année civile précédente.

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Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 12 mars 1998

Abrogé le jeudi 2 décembre 1999

Les montants maximaux de l'allocation mentionnés aux I, II et III de l'article D. 842-1 ainsi que le montant du plafond de ressources mentionné au III de ce même article sont revalorisés au 1er juillet de chaque année, conformément à l'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l'année civile précédente.