Code de la sécurité sociale
Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
Abrogé2 décembre 1999
Abrogé depuis le jeudi 2 décembre 1999
En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mercredi 1 décembre 1999
Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
Chapitre 1 : Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée
Chapitre 2 : Allocation de garde d'enfant à domicile
Chapitre 3 : Dispositions communes aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants