Article D821-8
Abrogé depuis le 1999-12-02
Les titres ou documents prévus à l'article L. 821-9 sont ceux mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 10° et 11° de l'article D. 115-1.
1 version
2 cités
Code de la sécurité sociale
Article D821-8
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 23 décembre 1998
Abrogé le jeudi 2 décembre 1999
Les titres ou documents prévus à l'article L. 821-9 sont ceux mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 10° et 11° de l'article D. 115-1.