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Section 1

Ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

D815-1 — D815-2-1

Code de la sécurité sociale

Section 1 : Dispositions communes

Article D861-1

Le plafond annuel prévu à l'article L. 861-1 est fixé à 6 798 Euros pour une personne seule.

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