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Article D711-1

Taux de cotisation pour les salariés des régimes spéciaux de sécurité sociale

Code de la sécurité sociale

Article D767-13-1

Article D767-13-1

Les fonctions du directeur prennent fin en même temps que celles du président.

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Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 18 septembre 1996

Abrogé le samedi 18 septembre 1999

Les fonctions du directeur prennent fin en même temps que celles du président.