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Article D711-1

Taux de cotisation pour les salariés des régimes spéciaux de sécurité sociale

Code de la sécurité sociale

Article D755-6

Article D755-6

Le montant mensuel des allocations familiales est égal à vingt-cinq allocations journalières.

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Version 1

En vigueur à partir du mardi 1 mars 1988

Abrogé le mardi 6 août 1991

Le montant mensuel des allocations familiales est égal à vingt-cinq allocations journalières.