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Article D711-1

Taux de cotisation pour les salariés des régimes spéciaux de sécurité sociale

Code de la sécurité sociale

Article D741-12

Article D741-12

L'arrêté mentionné à l'article L. 741-5 est pris par le ministre chargé de la sécurité sociale.

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Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Abrogé le samedi 1 janvier 2000

L'arrêté mentionné à l'article L. 741-5 est pris par le ministre chargé de la sécurité sociale.