Article précédent

Article D663-7

Modalités d'échelonnement des versements pour les conjoints associés et collaborateurs

Article suivant

Article D711-1

Taux de cotisation pour les salariés des régimes spéciaux de sécurité sociale

Code de la sécurité sociale

Article D741-11

Abrogé depuis le 2000-01-01

L'âge limite mentionné à l'article L. 741-5 est fixé à vingt-sept ans.

1 version

1 cité

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Abrogé le samedi 1 janvier 2000

L'âge limite mentionné à l'article L. 741-5 est fixé à vingt-sept ans.