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Article D711-1

Taux de cotisation pour les salariés des régimes spéciaux de sécurité sociale

Code de la sécurité sociale

Article D722-15-1

Article D722-15-1

L'allocation forfaitaire de repos maternel prévue au premier alinéa de l'article L. 722-8-1 est égale à deux fois le montant du salaire minimum de croissance prévu à l'article L. 141-2 et suivants du code du travail.

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Version 1

En vigueur à partir du dimanche 28 mars 1993

Abrogé le dimanche 30 décembre 2001

L'allocation forfaitaire de repos maternel prévue au premier alinéa de l'article L. 722-8-1 est égale à deux fois le montant du salaire minimum de croissance prévu à l'article L. 141-2 et suivants du code du travail.