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Article D653-1

Anticipation de la liquidation de la pension pour les avocats

Code de la sécurité sociale

Article D723-11

Article D723-11

Les modalités d'échelonnement du versement en échéances mensuelles définies à l'article R. 723-67-3 sont celles prévues aux articles D. 351-11 et D. 351-12.

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En vigueur à partir du lundi 10 septembre 2012

Abrogé le lundi 8 juillet 2019

Les modalités d'échelonnement du versement en échéances mensuelles définies à l'article R. 723-67-3 sont celles prévues aux articles D. 351-11 et D. 351-12.