Code de la sécurité sociale

Article D653-2

Article D653-2

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Code de la sécurité sociale.

Résumé Pour l'exercice de la faculté de versement de cotisations prévue à l'article L. 653-5, les dispositions des articles D. 351-3 à D. 351-7 et D. 351-10 à D. 351-14-1 s'appliquent, sous réserve des modifications suivantes : la référence au régime d'assurance vieillesse des avocats remplace celle au régime général de sécurité sociale ; la référence à l'article L. 653-5 remplace celle à l'article L. 351-14-1 ; la référence au 1° du I de l'article L. 653-5 remplace celle au 1° du I de l'article L. 351-14-1 ; au dernier alinéa de l'article D. 351-4, la référence à la Caisse nationale des barreaux français remplace celle à la caisse visée à cet alinéa ; la référence à l'article D. 653-3 remplace celle à l'article D. 351-8 ; la référence à l'article D. 653-4 remplace celle à l'article D. 351-9 ; la référence à l'article R. 653-2 remplace celle à l'article R. 351-27 ; la référence au 1° de l'article R. 653-1 remplace celle au troisième alinéa de l'article L. 351-1 ; pour l'application de l'article D. 351-14-1 : au 1° du II, le montant de 670 € est remplacé par 695 € ; au 2° du II, le montant de 1 000 € est remplacé par 1 030 €.

Pour l'exercice de la faculté de versement de cotisations prévue à l'article L. 653-5, sont applicables les dispositions des articles D. 351-3 à D. 351-7 et D. 351-10 à D. 351-14-1 sous réserve des dispositions suivantes :

1° La référence au régime d'assurance vieillesse des avocats est substituée à la référence au régime général de sécurité sociale ;

2° La référence à l'article L. 653-5 est substituée à la référence à l'article L. 351-14-1 ;

3° La référence au 1° du I de l'article L. 653-5 est substituée à la référence au 1° du I de l'article L. 351-14-1 ;

4° Au dernier alinéa de l'article D. 351-4, la référence à la Caisse nationale des barreaux français est substituée à la référence à la caisse visée à cet alinéa ;

5° La référence à l'article D. 653-3 est substituée à la référence à l'article D. 351-8 ;

6° La référence à l'article D. 653-4 est substituée à la référence à l'article D. 351-9 ;

7° La référence à l'article R. 653-2 est substituée à la référence à l'article R. 351-27 ;

8° La référence au 1° de l'article R. 653-1 est substituée à la référence au troisième alinéa de l'article L. 351-1 ;

9° Pour l'application de l'article D. 351-14-1 :

a) Au 1° du II, le montant : " 670 € " est remplacé par le montant : " 695 € " ;

b) Au 2° du II, le montant : " 1 000 € " est remplacé par le montant : " 1 030 € ".


Historique des versions

Version 1

Pour l'exercice de la faculté de versement de cotisations prévue à l'article L. 653-5, sont applicables les dispositions des articles D. 351-3 à D. 351-7 et D. 351-10 à D. 351-14-1 sous réserve des dispositions suivantes :

1° La référence au régime d'assurance vieillesse des avocats est substituée à la référence au régime général de sécurité sociale ;

2° La référence à l'article L. 653-5 est substituée à la référence à l'article L. 351-14-1 ;

3° La référence au 1° du I de l'article L. 653-5 est substituée à la référence au 1° du I de l'article L. 351-14-1 ;

4° Au dernier alinéa de l'article D. 351-4, la référence à la Caisse nationale des barreaux français est substituée à la référence à la caisse visée à cet alinéa ;

5° La référence à l'article D. 653-3 est substituée à la référence à l'article D. 351-8 ;

6° La référence à l'article D. 653-4 est substituée à la référence à l'article D. 351-9 ;

7° La référence à l'article R. 653-2 est substituée à la référence à l'article R. 351-27 ;

8° La référence au 1° de l'article R. 653-1 est substituée à la référence au troisième alinéa de l'article L. 351-1 ;

9° Pour l'application de l'article D. 351-14-1 :

a) Au 1° du II, le montant : " 670 € " est remplacé par le montant : " 695 € " ;

b) Au 2° du II, le montant : " 1 000 € " est remplacé par le montant : " 1 030 € ".