Créé le 21 décembre 1985
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comptes spécifiques pour les avantages de retraite des professionnels de santé
Résumé. Les comptes des avantages sociaux complémentaires de vieillesse pour les praticiens et auxiliaires médicaux doivent être tenus séparément.
Les opérations des sections professionnelles relatives aux avantages sociaux complémentaires de vieillesse doivent faire l'objet de comptes particuliers. Ces comptes prendront la suite des opérations faites au titre du décret n° 62-793 du 13 juillet 1962 modifié.