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Article D644-1

Application des dispositions de l'article L. 355-3 au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions libérales

Code de la sécurité sociale

Article D643-6

Article D643-6

Le conjoint de l'allocataire ne peut bénéficier simultanément des dispositions des articles D. 643-2 et D. 643-5.

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Version 1

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Abrogé le jeudi 1 janvier 2004

Le conjoint de l'allocataire ne peut bénéficier simultanément des dispositions des articles D. 643-2 et D. 643-5.