Créé le 1 janvier 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Absences répétées aux réunions du conseil d'administration
Résumé. Les membres d'un conseil d'administration qui manquent trois réunions de suite sans raison valable sont considérés comme démissionnaires.
Sont déclarés démissionnaires d'office par le conseil d'administration de la caisse nationale ou des sections professionnelles les membres desdits conseils qui, sans motif valable, n'ont pas assisté à trois séances consécutives.
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