Code de la sécurité sociale
Sous-section 1 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse
Abrogée24 août 2004
Abrogé depuis le mardi 24 août 2004
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au lundi 23 août 2004
Sous-section 1 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse
Paragraphe 1 : Régime complémentaire facultatif des assurés
Paragraphe 2 : Régime complémentaire obligatoire en faveur des conjoints