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Article D633-2

Calcul des cotisations d'assurance vieillesse pour les assurés en activité

Code de la sécurité sociale

Article D633-19-1

Article D633-19-1

Les dispositions des articles D. 243-1 et D. 243-2 sont applicables aux cotisations et aux majorations et pénalités afférentes dues en application du présent titre.

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En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2008

Abrogé le jeudi 1 janvier 2015

Les dispositions des articles D. 243-1 et D. 243-2 sont applicables aux cotisations et aux majorations et pénalités afférentes dues en application du présent titre.