Abrogé25 mai 2020
Créé le 21 décembre 1985 · En vigueur du 9 avril 2009 au 24 mai 2020
Les organismes appliquent les dispositions de l'article D. 114-4-4.
Code de la sécurité sociale
Article D623-5
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 25 mai 2020
En vigueur du jeudi 9 avril 2009 au dimanche 24 mai 2020
Modifié parDécret n°2009-387 du 7 avril 2009art. 12
En résumé. La nouvelle version simplifie la référence en se contentant de mentionner l'article D. 114-4-4, tandis que la version précédente détaillait les opérations financières et comptables des caisses d'assurance vieillesse.
Les organismes appliquent les dispositions de l'article D. 114-4-4.
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au vendredi 4 mai 2007
Les opérations financières et comptables des caisses d'assurance vieillesse des personnes non salariées sont effectuées, sous le contrôle du conseil d'administration, par un directeur et un agent comptable *autorités compétentes*.