Article D623-5
Abrogé depuis le 2020-05-25
Les organismes appliquent les dispositions de l'article D. 114-4-4.
2 versions
1 cité
Code de la sécurité sociale
Article D623-5
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du jeudi 9 avril 2009
Abrogé le lundi 25 mai 2020
Les organismes appliquent les dispositions de l'article D. 114-4-4.
Version 1
En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985
Les opérations financières et comptables des caisses d'assurance vieillesse des personnes non salariées sont effectuées, sous le contrôle du conseil d'administration, par un directeur et un agent comptable *autorités compétentes*.