Code de la sécurité sociale

Article D615-42

Abrogé5 mai 2007

Créé le 11 juin 2000 · En vigueur du 5 mai 2002 au 4 mai 2007

L'attribution et le service des indemnités journalières ainsi que l'exercice du contrôle médical s'effectuent dans les conditions prévues par les articles D. 615-19-1 et D. 615-22 à D. 615-27.

Effets de cet article

cite

Code de la sécurité sociale D615-19-1, D615-22 à D615-27 Code de la sécurité socialeart. D615-19-1 (T)

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 5 mai 2007

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au vendredi 4 mai 2007

En résumé. Un nouvel article (D. 615-19-1) a été ajouté aux références des articles régissant l'attribution et le service des indemnités journalières ainsi que le contrôle médical.

En vigueur du dimanche 11 juin 2000 au samedi 4 mai 2002