Article D615-26
Abrogé depuis le 2007-05-05
Les dispositions de l'article L. 377-1 sont applicables au régime des prestations en espèces institué par le présent titre.
1 version
1 cité
Code de la sécurité sociale
Article D615-26
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 1 juillet 1995
Abrogé le samedi 5 mai 2007
Les dispositions de l'article L. 377-1 sont applicables au régime des prestations en espèces institué par le présent titre.