En cas de naissances ou d'adoptions multiples, les durées maximalesde remplacement fixées aux 1° et 2° de l' article D. 613-6

sont doublées.

Dans ce cas, les jours supplémentaires doivent être prisau cours d'une période commençant à partir de l'accouchement ou de l'arrivée de l'enfant au foyer et se terminant quinze semaines après celui-ci. En casde naissances ou d'adoptions multiples, la durée de remplacement fixéeau 3° de l'article D. 613-6

est portée à dix-huit jours au plus.

Les recettes de toute nature, à l'exception de celles visées aux articles

D. 613-9-1

à D. 613-9-4 , se rattachentà l'exercice au cours duquel elles ont été liquidées. Au début de chaque exercice, le directeur dispose d'un délai de dix jours pour procéderà l'émission des ordresde recettes correspondant aux droits acquis au cours de l'exercice précédent.