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Article R757-1

Prestations non prises en compte pour l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité

Code de la sécurité sociale

Article R756-1

Article R756-1

Il est créé en vue de l'application du titre Ier du livre VI une caisse de base compétente pour les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique et une caisse de base compétente pour le département de la Réunion.

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Version 1

En vigueur à partir du samedi 28 janvier 2006

Abrogé le lundi 1 janvier 2018

Il est créé en vue de l'application du titre Ier du livre VI une caisse de base compétente pour les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique et une caisse de base compétente pour le département de la Réunion.