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Article R753-21

Prise en compte des cotisations pour l'assurance vieillesse dans les départements d'outre-mer

Code de la sécurité sociale

Article R753-17

Article R753-17

Sont applicables à la femme assurée à qui un service départemental d'aide sociale à l'enfance ou une oeuvre d'adoption autorisée confie un enfant en vue de son adoption la première phrase du premier alinéa de l'article R. 331-5 ainsi que le troisième alinéa de l'article R. 331-.

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Version 1

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Abrogé le mardi 1 janvier 2019

Sont applicables à la femme assurée à qui un service départemental d'aide sociale à l'enfance ou une oeuvre d'adoption autorisée confie un enfant en vue de son adoption la première phrase du premier alinéa de l'article R. 331-5 ainsi que le troisième alinéa de l'article R. 331-.