Article R752-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des décisions d'action sanitaire en outre-mer
Résumé Les décisions sanitaires en outre-mer doivent être envoyées au responsable local, qui peut donner son avis en 15 jours.
Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, les décisions des conseils d'administration des caisses générales de sécurité sociale et des caisses d'allocations familiales concernant l'action sanitaire sont communiquées au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales territorialement compétent aux fins d'observations éventuelles.
Le délai mentionné à l'article R. 151-1 est porté à quinze jours à l'égard de ces décisions.
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