Article R742-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en paiement des pensions ou rentes correspondant au rachat
Résumé Le paiement des pensions ou rentes attendra que toutes les cotisations soient payées.
La mise en paiement des pensions ou rentes correspondant au rachat est ajournée jusqu'au moment où le versement des cotisations de rachat est terminé.
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